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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
 
Article 3 – Formalités de réservation
La réservation devient effective dès lors que le client aura réglé au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour, 
Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.
 
Article 4 – Annulation du séjour par le client
Toute modification n’est possible qu’après l’accord de « Château de Riverie » et peut entraîner des frais supplémentaires.
Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
– si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé dans sa totalité ;
– si l’annulation intervient moins d’une semaine avant la date d’arrivée, la totalité de l’acompte restera acquise à « Château de Riverie ».
En cas de départ anticipé en cours de séjour : règlement total de la prestation réservée.
 
Article 5 – Assurance annulation
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
 
Article 6 – Annulation du séjour par le propriétaire
En cas de force majeure, le propriétaire peut être amené à annuler le séjour. Tous les moyens seront alors mis en œuvre pour en informer le demandeur. Les sommes perçues seront remboursées dans les meilleurs délais. Une solution d’hébergement de remplacement proche de la résidence pourra être proposée.
 
Article 7 – Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, à partir de 16 h (heure de disponibilité des chambres) et avant 20 heures. Le client préviendra impérativement en cas d’arrivée en dehors de cette plage horaire.
 
Article 8 – Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée à 11 heures au plus tard.

Article 9 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite à la Communauté de communes du Pays Mornantais.

Article 10 – Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour ainsi que la taxe de séjour sont à régler en fin de séjour,
 
Article 11 – Utilisation des lieux
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes de « Château de Riverie », le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs.
 
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Pour la tranquillité de tous, le client s’engage à respecter le silence de 22h00 à 08h00.

Le « Château de Riverie » n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

Il n’est pas possible de manger dans les chambres.

Article 12 – Capacité d’hébergement
Le nombre de personnes ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil maximum indiquée par chambre. Le propriétaire pourra refuser les personnes supplémentaires sans accord écrit préalable. Aucun remboursement ne sera alors envisagé.

Article 13 – Animaux
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés, En cas de non respect par le client, le propriétaire pourra rompre le présent contrat, le coût de l’hébergement restant acquis au propriétaire.


Article 14 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

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